Mentions légales et politique de confidentialité

“La transparence et le respect des données personnelles de nos Clients sont essentiels”.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.bijouxdunet.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par bijouxdunet.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bijouxdunet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL PIDOU SAINTES Capital social de 100 000 € – Numéro de TVA: FR53753425818 – 47 Cours National 17100 SAINTES
Responsable de la publication : Bijoux du Net – SARL Unipersonnelle PIDOU SAINTES – contact@bijouxdunet.fr
Création, développement, maintenance et évolutions : Agence de communication Pixel 17, 80 rue Aliénor d’Aquitaine – 17350 TAILLEBOURG – https://www.pixel17.fr – Email dédiée : webmaster@bijouxdunet.fr
Hébergeur : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – https://www.o2switch.fr

Délégué à la protection des données : Bijoux du Net   – SARL PIDOU SAINTES – contact@bijouxdunet.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site bijouxdunet.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ou l’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou développements du site.
L’utilisation du site bijouxdunet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bijouxdunet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le gestionnaire ou le webmaster bijouxdunet.fr, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les modalités d’intervention.
Le site e-commerce bijouxdunet.fr est par ailleurs mis à jour régulièrement par le responsable de la gestion de la boutique en ligne.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet bijouxdunet.fr s’engage à fournir des informations aussi précises que possible concernant la société SARL PIDOU SAINTES qui gère le dit site et l’ensemble des activités de la société.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site bijouxdunet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bijouxdunet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet bijouxdunet.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site bijouxdunet.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
bijouxdunet.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site bijouxdunet.fr et la société qui le gère sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le gestionnaire du site bijouxdunet.fr agit en tant qu’éditeur responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Cependant, le site bijouxdunet.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet bijouxdunet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
bijouxdunet.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site bijouxdunet.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. bijouxdunet.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, bijouxdunet.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la SARL PIDOU SAINTES.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, bijouxdunet.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données et de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que bijouxdunet.fr traite des Données Personnelles, le gestionnaire du site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées
Le site bijouxdunet.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
Le site bijouxdunet.fr ne commercialise pas vos données personnelles celles-ci sont donc uniquement utilisées afin d’optimiser par nécessité (nom, téléphone et adresse de livraison par expemple) et/ou pour améliorer l’expérience utilisateur et mettre en place des outils d’analyse et de statistique.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de bijouxdunet.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui bijouxdunet.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que bijouxdunet.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, bijouxdunet.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite avoir plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles bijouxdunet.fr, ou les rectifier ou encore s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le gestionnaire du site bijouxdunet.fr par écrit à l’adresse suivante :
SARL PIDOU SAINTES – 47 Cours National ,17100 SAINTES,
Ou par email sur la boite de messagerie : contact@bijouxdunet.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que bijouxdunet.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

7.4 Non-communication des données personnelles
Le site bijouxdunet.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, bijouxdunet.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le gestionnaire du site bijouxdunet.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du gestionnaire du site, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs bijouxdunet.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de bijouxdunet.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de bijouxdunet.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires et vous en faire part.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bijouxdunet.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Dans l’hypothèse du rachat de bijouxdunet.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site bijouxdunet.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs tels que par pare-feu, et l’encryption des mots de passe.
Le site dispose également d’un certificat SSL valide (https:) afin de garantir la sécurisé et les transferts de données.
Par ailleurs, notre serveur bénéficie d’une maintenance et d’une sécurisation évoluée et constante.
Notre site administré humainement au niveau serveur et régulièrement mis à jour dans ces composant et extensions techniques (infogérance technique et monitoring) , afin d’anticiper les mises à jour des programmes et des failles de sécurité éventuelles, avec un objectif concret et mesuré : garantir la viabilité du site et la protections de vos données.
Lors du traitement des Données Personnelles, bijouxdunet.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes, cookies et balises tags

Le site bijouxdunet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites partenaires et nous vérifions le contenu lors de la mise en place des liens mais nous n’avons pas la capacité de suivre l’évolution des sites ainsi visités à un instant donné, et nous ne pouvons assumer en conséquence les responsabilités des évolutions de ces derniers dont nous ne pouvons être tenu pour responsable.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir du module de désactivation qui vous est proposé, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité, la navigation à tout ou partie des Services proposés par le site.

10.1 Gestion des Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur ou terminal de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette, smartphone).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI), le système d’exploitation utilisé part le visiteur ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site bijouxdunet.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées et ces informations permettent au gestionnaire du site d’améliorer le contenu, la navigation et l’interface de l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra configurer l’utilisation des Cookies en début de navigation, et décider si il souhaite ou non de les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement.
L’Utilisateur pourra également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Le site bijouxdunet.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent pourront être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site bijouxdunet.fr ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître l’Utilisateur, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site bijouxdunet.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par bijouxdunet.fr, résultant :
– du refus de Cookies par l’Utilisateur
– de l’impossibilité pour le site bijouxdunet.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement du site, du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Il est rappelé que, à tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Cependant, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram et autres réseaux) figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, il est à notre que les réseaux sociaux, eux-même peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) ; ces comportements des réseaux sont indépendants de notre volonté.
En ce qui concerne les Cookies du site bijouxdunet.fr, ces derniers ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en validant votre choix et/ou continuant votre navigation sur le site.
A tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement et modifier ces choix en termes de cookies sur le site.

10.2. Balises et tags
Le site bijouxdunet.fr utilise également des « balises » (également appelées « meta tags ») servant au référencement du site et de ses produits ainsi qu’à l’analyse du référencement et des données de navigation des utilisateurs.
Ces balises peuvent être placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet également au site bijouxdunet.fr d’évaluer les réponses des visiteurs et de l’expérience sur le site , ainsi que les modalités d’utilisation du site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de bijouxdunet.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bijouxdunet.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce et/ou aux tribunaux compétents de Saintes.